Section 1 : De la carte de séjour temporaire mention "salarié" ou "travailleur temporaire"

Section 2 : De la carte de séjour temporaire mention "profession non salariée soumise à autorisation"

Section 3 : De la carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"

Section 4 : De la carte de séjour temporaire mention "visiteur"

Section 5 : De la carte de séjour temporaire mention "étudiant"

Section 6 : De la carte de séjour temporaire mention "scientifique"

Section 7 : De la carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle"

Section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire

Section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire

Section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945

Section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945

Section 3 : Du renouvellement de la carte de résident

Section 1 : De la délivrance des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"

Section 2 : Du renouvellement des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"

Section 3 : Dispositions communes