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Décret n°46-1574 du 30 juin 1946
CHAPITRE II : Des cartes de résident
Abrogé15 novembre 2006
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2006
En vigueur du lundi 7 juin 1999 au mardi 14 novembre 2006
CHAPITRE II : Des cartes de résident
Section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945
Section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945
Section 3 : Du renouvellement de la carte de résident