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Décret n°46-1574 du 30 juin 1946
CHAPITRE III : Des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"
Abrogé15 novembre 2006
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2006
En vigueur du lundi 7 juin 1999 au mardi 14 novembre 2006
CHAPITRE III : Des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"
Section 1 : De la délivrance des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"
Section 2 : Du renouvellement des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"
Section 3 : Dispositions communes