Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945

Article 1

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Article 1

Nul ne peut diriger une entreprise de spectacles sans être personnellement titulaire de la licence prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée.

La licence n'est accordée que pour une seule catégorie. Néanmoins, elle permet à son titulaire d'organiser chaque année, sur le territoire métropolitain pour une durée de trois mois au plus, des tournées de spectacles de la même catégorie. Elle ne fait pas obstacle, d'autre part, à ce que son titulaire obtienne une licence pour une autre catégorie de spectacles.

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Créé le 14 octobre 1945 · Abrogé le 1 juillet 2000

Nul ne peut diriger une entreprise de spectacles sans être personnellement titulaire de la licence prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée.

La licence n'est accordée que pour une seule catégorie. Néanmoins, elle permet à son titulaire d'organiser chaque année, sur le territoire métropolitain pour une durée de trois mois au plus, des tournées de spectacles de la même catégorie. Elle ne fait pas obstacle, d'autre part, à ce que son titulaire obtienne une licence pour une autre catégorie de spectacles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 1945 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance