Créé le 10 octobre 1945 · Abrogé le 17 novembre 2014
Les fonctionnaires appartenant aux corps ou services auxquels l'école nationale d'administration destine sont régis par les dispositions ci-après.
Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945
Les fonctionnaires appartenant aux corps ou services auxquels l'école nationale d'administration destine sont régis par les dispositions ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 1945 · Abrogé le 17 novembre 2014
Les fonctionnaires appartenant aux corps ou services auxquels l'école nationale d'administration destine sont régis par les dispositions ci-après.
Abrogé depuis le lundi 17 novembre 2014
En vigueur du mercredi 10 octobre 1945 au dimanche 16 novembre 2014
Source : Légifrance