En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recensement de la population en Polynésie française en 2027
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.