Décret n°2026-985 du 23 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Exécution d'un décret sur l'expérimentation en santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la Santé l'exécution d'une expérimentation sur la prise en charge directe des patients par des infirmiers en pratique avancée.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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