En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'accord franco-congolais sur la gestion des flux migratoires
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville les 28 et 30 septembre 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.