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Décret n°2026-970 du 19 octobre 2026

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville les 28 et 30 septembre 2026

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Renouvellement de l'accord franco-congolais sur la gestion des migrations

Résumé. La France et le Congo prolongent leur accord pour mieux gérer les migrations et permettent aux détenteurs de passeports diplomatiques de voyager sans visa pendant six mois supplémentaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Renouvellement de l'accord franco-congolais sur la gestion des flux migratoires

Résumé. La France et le Congo renouvellent leur accord pour mieux gérer les migrations entre les deux pays.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville les 28 et 30 septembre 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Prorogation de l'accord franco-congolais sur les migrations

Résumé. La France et le Congo prolongent leur accord sur la gestion des migrations.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de l'exemption de visa pour les passeports diplomatiques

Résumé. La France et le Congo permettent aux détenteurs de passeports diplomatiques de voyager sans visa pendant six mois supplémentaires.

Fait le 19 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

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(1) Entrée en vigueur : 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Décret n°2026-970 du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe