Décret n°2026-960 du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025

Art. 15

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Modification des conditions d'accès aux échelons exceptionnels pour les officiers

Résumé. Les limites d'ancienneté pour accéder aux échelons exceptionnels ne s'appliquent plus aux officiers déjà détenteurs de ces échelons avant les reclassements.

A modifié les dispositions suivantes :

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