Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons exceptionnels pour les officiers
Résumé. Les limites d'ancienneté pour accéder aux échelons exceptionnels ne s'appliquent plus aux officiers déjà détenteurs de ces échelons avant les reclassements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025Art. 15 : Exceptions pour les officiers avec échelons exceptionnels
→ Version 2 : Extension des dérogations pour les échelons exceptionnels
→ Version 2 : Extension des dérogations pour les échelons exceptionnels
- Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025Art. 15