Décret n°2026-898 du 26 septembre 2026

Article 3

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Article 3

La présente aide est calculée sur la base de l'achat de carburant réalisé par le demandeur du 1er juin au 31 août 2026 : nombre de litres achetés entre le 1er juin et le 31 août 2026 et acquittés au moment du dépôt de la demande d'aide x 25 centimes.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Aide aux entreprises de pêche pour le carburant

Résumé. Les entreprises de pêche française peuvent recevoir une aide de 25 centimes par litre de carburant acheté entre juin et août 2026.

La présente aide est calculée sur la base de l'achat de carburant réalisé par le demandeur du 1er juin au 31 août 2026 : nombre de litres achetés entre le 1er juin et le 31 août 2026 et acquittés au moment du dépôt de la demande d'aide x 25 centimes.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2026

Source : Légifrance