Décret n°2026-896 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie, signé à Bruxelles le 18 février 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Publication d'un accord énergétique international

Résumé. La France publie un accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie.

L'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie, signé à Bruxelles le 18 février 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.

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