Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du temps partiel pour les chefs de clinique en odontologie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-893 du 23 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 109
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance