Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de renouvellement du mandat des membres d'une commission
Résumé. La durée de renouvellement du mandat des membres d'une commission qui surveille les recherches médicales est passée d'une seule fois à plusieurs fois.
A modifié les dispositions suivantes :