Décret n°2026-892 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1123-29

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Modification de la durée de renouvellement du mandat des membres d'une commission

Résumé. La durée de renouvellement du mandat des membres d'une commission qui surveille les recherches médicales est passée d'une seule fois à plusieurs fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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