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Décret n°2026-892 du 24 septembre 2026

relatif au mandat des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats dans les commissions de recherche médicale

Résumé. Le décret permet aux membres d'une commission qui surveille les recherches médicales de renouveler leur mandat plusieurs fois, au lieu d'une seule.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1-1 (Surveillance des recherches médicales) et D. 1123-29 (Durée du mandat des membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine),

Décrète :

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Modification de la durée de renouvellement du mandat des membres d'une commission

Résumé. La durée de renouvellement du mandat des membres d'une commission qui surveille les recherches médicales est passée d'une seule fois à plusieurs fois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Publication d'un décret et rôle de la ministre de la santé

Résumé. Un décret est publié, et la ministre de la santé est chargée de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Décret n°2026-892 du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2