En vigueur depuis le 13 septembre 2026
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Dates d'entrée en vigueur des modifications du code de la sécurité sociale
Les dispositions des 1° de l'article 1 (Augmentation annuelle du plafond des participations forfaitaires) et de l'article 2 (Indexation du montant maximum de la franchise médicale annuelle) entrent en vigueur le 1er octobre 2026 et celles des 2° de ces mêmes articles sont applicables à compter du 1er janvier 2028.