Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 10

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Article 10

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2026

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Décret du 3 septembre 2026 : abrogations et modifications de décrets agricoles et financiers

Résumé. Un décret publié au Journal officiel abroge ou modifie plusieurs anciens décrets liés à l'agriculture et aux finances publiques.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

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