En vigueur depuis le 4 septembre 2026
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Décret du 3 septembre 2026 : abrogations et modifications de décrets agricoles et financiers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.