Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recul des limites d'âge pour les concours militaires

Résumé. Les limites d'âge pour les concours de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire sont reculées d'un an pour ceux ayant effectué un volontariat militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance