Décret n°2026-818 du 24 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La charte du parc naturel régional du Perche est adoptée par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création officielle du parc naturel régional du Perche

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional du Perche pour une durée de quinze ans.

La charte du parc naturel régional du Perche est adoptée par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Source : Légifrance