En vigueur depuis le 27 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création officielle du parc naturel régional du Perche
Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional du Perche pour une durée de quinze ans.
La charte du parc naturel régional du Perche est adoptée par le présent décret.