Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie le Code de la sécurité sociale et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.