Décret n°2026-810 du 21 août 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie le Code de la sécurité sociale et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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