Décret n°2026-806 du 21 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée15 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 15 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Un nouveau décret va changer certaines règles du Code du travail à partir de janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2027.

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