Entrée en vigueur différée15 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 15 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail
Résumé. Un nouveau décret va changer certaines règles du Code du travail à partir de janvier 2027.
Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2027.