Décret n°2026-789 du 12 août 2026
relatif au Bureau des longitudes
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Réorganisation du Bureau des longitudes
Résumé. Le décret réorganise le Bureau des longitudes, une institution qui étudie l'espace et le temps, en fixant de nouvelles règles pour ses membres et son fonctionnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article D. 112-10 (Organismes publics avec mission de recherche) ;
Vu l'article 1er de la loi du 7 messidor an III relative à la formation d'un Bureau des longitudes ;
Vu le décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique, notamment son article 1er
,
Décrète :
Fait le 12 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026
Décret n°2026-789 du 12 août 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales