Décret n°2026-773 du 12 août 2026

Article 2

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Article 2

La décision CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 6.29, chiffre 3, lettre c et chiffre 6, 2e phrase du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Publication d'une modification du règlement de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret du 12 août 2026 ordonne la publication d'une décision de la Commission de la Moselle modifiant le règlement de navigation sur ce fleuve.

La décision CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 6.29, chiffre 3, lettre c et chiffre 6, 2e phrase du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance