L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Cergy.

L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment par la formation initiale et continue tout au long de la vie des techniciens supérieurs, ingénieurs et des cadres, la recherche scientifique et technologique et la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture humaniste et de la culture scientifique, technique et industrielle, la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale.
Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Les conditions d'admission des élèves en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'école après avis du conseil des études et du conseil scientifique.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.