Décret n°2026-759 du 7 août 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Décret en cours de traitement pour des mesures environnementales

Résumé. Un nouveau décret est en cours de traitement pour des mesures administratives liées à l'environnement.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Source : Légifrance