Décret n°2026-754 du 8 août 2026

Article 2

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Article 2

Les nouvelles modalités prévues à l'article 2 (Expérimentation de nouvelles modalités pour les jurés à Mayotte) font l'objet d'une expérimentation pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Expérimentation de nouvelles modalités pour les jurés à Mayotte

Résumé. Un nouveau système de sélection des jurés à Mayotte sera testé pendant trois ans.

Les nouvelles modalités prévues à l'article 2 (Expérimentation de nouvelles modalités pour les jurés à Mayotte) font l'objet d'une expérimentation pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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