Décret n°2026-753 du 8 août 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en même temps que l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure (Collecte de données sur les navires de plaisance pour la sécurité).

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Entrée en vigueur d'un décret lié à la sécurité des ports

Résumé. Un décret entre en vigueur en même temps qu'un arrêté pour la collecte de données sur les navires de plaisance.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en même temps que l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure (Collecte de données sur les navires de plaisance pour la sécurité).

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