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Décret n°2026-752 du 6 août 2026

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Décret n°2026-752 du 6 août 2026

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives pour les outre-mer

Résumé. Ce décret modifie trois articles du Code de l'éducation pour adapter certaines règles spécifiques aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 20
- Code de l'éducation
Art. D687-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 16
- Code de l'éducation
Art. D685-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 20
- Code de l'éducation
Art. D686-2

1 version

3 modifiés

Article 6

Créé le 9 août 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 5
Article 6