Décret n°2026-752 du 6 août 2026

Chapitre II : Dispositions relatives au grade de master

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du grade de master

Résumé. Ce décret change les règles pour obtenir le grade de master en France, en modifiant un article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 21
- Code de l'éducation
Art. D612-34

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Chapitre II : Dispositions relatives au grade de master
Article 3