Décret n°2026-742 du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

Art. 5

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Modification du calcul des tarifs d'utilisation des réseaux gaziers

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et distribution de gaz naturel, en précisant les composantes et les modalités de calcul pour différents types de consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-123 du 14 février 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005
Art. 5

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