Décret n°2026-735 du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des références légales pour le biogaz) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2026

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Modification du code de l'énergie sur les garanties d'origine

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour préciser les règles sur l'utilisation des garanties d'origine pour le biogaz.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des références légales pour le biogaz) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Source : Légifrance