En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail
Résumé. Un nouveau décret va changer les règles du travail à partir du 1er novembre 2026.
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026.