Décret n°2026-728 du 1er août 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Un nouveau décret va changer les règles du travail à partir du 1er novembre 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance