Décret n°2026-722 du 1er août 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1442-1-1

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Adaptation des règles de santé publique pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un nouvel article du Code de la santé publique adapte les règles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant les termes départementaux par des termes territoriaux.

A créé les dispositions suivantes :

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