Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de santé publique pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Un nouvel article du Code de la santé publique adapte les règles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant les termes départementaux par des termes territoriaux.
A créé les dispositions suivantes :