Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. 7 → Version 4
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. 7