Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les matériaux alimentaires
Résumé. Un décret modifie les règles sur les matériaux en contact avec les aliments pour mieux les sécuriser.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R412-38 → Version 3
- Code de la consommationArt. R412-38