Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière
Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation routière change sa composition en supprimant les parlementaires et un représentant, et en ajoutant trois nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :