Décret n°2026-71 du 11 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. D214-2

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Modification de la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière

Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation routière change sa composition en supprimant les parlementaires et un représentant, et en ajoutant trois nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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