Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un nouveau décret a été créé pour modifier les dispositions d'un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 12-1 → Version 1
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 12-1