Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traçabilité pour l'énergie renouvelable
Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles pour tracer l'énergie renouvelable, en changeant les conditions de demande et de bilan annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 10 → Version 4
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 10