Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de traçabilité des énergies renouvelables
Résumé. Un décret modifie les règles de traçabilité des énergies renouvelables, notamment pour les carburants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 4 → Version 5
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 4