Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traçabilité des énergies renouvelables
Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles de traçabilité des énergies renouvelables pour les carburants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 3 → Version 7
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 3