Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie des articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-19 → Version 4
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-19