Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation par décret
Résumé. Un nouveau décret modifie le code de l'éducation pour ajouter un nouvel article sur les règles d'organisation des établissements scolaires.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-12-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R421-12-1