Décret n°2026-680 du 27 juillet 2026

Article 4

Créé le 30 juillet 2026

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).