Décret n°2026-680 du 27 juillet 2026

Article 3

Créé le 30 juillet 2026

Le présent décret sera notifié au préfet de Saône-et-Loire ainsi qu'aux maires des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Le présent décret sera notifié au préfet de Saône-et-Loire ainsi qu'aux maires des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon.