Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des autorisations d'urbanisme
Résumé. Un décret modifie la durée de validité des autorisations d'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-461 du 26 mai 2025Art. 1 → Version 2
- Décret n°2025-461 du 26 mai 2025Art. 1