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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code des douanes par décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code des douanes pour mettre à jour les règles de contrôle et de taxation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. R532-1 → Version 2Code des douanesArt. R725-2 → Version 2Code des douanesArt. R735-2 → Version 2Code des douanesArt. R745-2 → Version 2
- Code des douanesArt. R532-1, Art. R725-2, Art. R735-2, Art. R745-2