Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de construction
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la construction pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R302-25 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R302-14 → Version 7Code de la construction et de l'habitationArt. R302-14-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R302-15 → Version 9Code de la construction et de l'habitationArt. R302-16 → Version 8Code de la construction et de l'habitationArt. R302-18 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R302-19-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R302-26 → Version 7
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-14, Art. R302-14-1, Art. R302-15, Art. R302-16, Art. R302-18, Art. R302-19-1, Art. R302-26