Décret n°2026-666 du 24 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Exécution d'un accord franco-portugais sur les informations classifiées

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord de protection d'informations classifiées entre la France et le Portugal.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance