Décret n°2026-666 du 24 juillet 2026

Article 1

Créé le 27 juillet 2026

L'accord portant amendement à l'accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026