Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 2026
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.