Décret n°2026-663 du 22 juillet 2026

Article 3

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.